Permis de construire n° 0623821800003 à Gouy-Saint-André pour 1 086 m² de locaux, De Maresquel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 0623821800003
Demandeur
EUROVANILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623821800003, délivré le 19 septembre 2018 à Gouy-Saint-André (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé De Maresquel. Le dossier a été déposé par EUROVANILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC92. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouy-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Gouy-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouy-Saint-André Code postal 62870 Identifiant INSEE 62382
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
| Total | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROVANILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449095678
- SIRET
- 44909567800032
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GOUY-SAINT-ANDRE (62870)
Autres dossiers de EUROVANILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623821800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |