Permis de construire n° 0623761900008 à Gonnehem pour 620 m² de locaux, 104 Rue De L'abbe Delepine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 0623761900008
Demandeur
COMMUNE DE GONNEHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 104 Rue De L'abbe Delepine, le permis de construire n° 0623761900008 a été délivré le 16 octobre 2019 à Gonnehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE GONNEHEM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI149, AI43, AI44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonnehem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonnehem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonnehem Code postal 62920 Identifiant INSEE 62376
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 811 m² |
| Total | 191 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 811 m² |
| Total locaux | 191 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 811 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONNEHEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203760
- SIRET
- 21620376000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GONNEHEM (62920)
Autres dossiers de COMMUNE DE GONNEHEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623761900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |