Permis d'aménager n° 0623762600001 à Gonnehem pour un terrain de 25 541 m², 5071 Rue Des Pres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PA n° 0623762600001
Demandeur
COMMUNE DE GONNEHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonnehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623762600001 a été délivré le 27 avril 2026, pour un projet situé 5071 Rue Des Pres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GONNEHEM.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 541 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI142, AI149, AI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gonnehem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonnehem Code postal 62920 Identifiant INSEE 62376
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONNEHEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203760
- SIRET
- 21620376000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GONNEHEM (62920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623762600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |