Permis de construire Logement N° 0623761900011

Permis de construire n° 0623761900011 à Gonnehem pour 223 m² de logement, Rue De La Brassarderie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 0623761900011

Demandeur

CARALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 à Gonnehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623761900011 porte sur un projet situé Rue De La Brassarderie. Le demandeur déclaré est CARALEX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL205. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonnehem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 713 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
27/04/2020
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonnehem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonnehem Code postal 62920 Identifiant INSEE 62376
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARALEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431565225
SIRET
43156522500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUQUIERES-LES-BETHUNE (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623761900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 27/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Brassarderie, à Gonnehem (62920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARALEX et accordé le 30 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623761900011, déposé en mairie de Gonnehem.

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