Permis de construire Logement N° 0623711400008

Permis de construire n° 0623711400008 à Givenchy-en-Gohelle pour 486 m² de logement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 août 2014

Dossier PC n° 0623711400008

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623711400008 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2014 à Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COOPARTOIS COOPERATIVE H L M.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givenchy-en-Gohelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Givenchy-en-Gohelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givenchy-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62371
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
356200501
SIRET
35620050100043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1956
Localisation
BULLY-LES-MINES (62160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623711400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 août 2014
Date de dépôt 17/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 486 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M ; la décision est intervenue le 30 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623711400008, déposé en mairie de Givenchy-en-Gohelle.

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