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Déclaration préalable Locaux N° 0623711400009

Déclaration préalable n° 0623711400009 à Givenchy-en-Gohelle pour 110 m² de locaux, 13 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Rue De La Republique, à Givenchy-en-Gohelle (62580).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TOM POUCE et accordée le 10 août 2014.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2014, ouverture de chantier le 10 août 2014, achèvement déclaré le 28 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623711400009, déposé en mairie de Givenchy-en-Gohelle.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2014

Dossier DP n° 0623711400009

Demandeur

TOM POUCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623711400009 a été accordée le 10 août 2014, pour un projet situé 13 Rue De La Republique. TOM POUCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE142, AE141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givenchy-en-Gohelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2014. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/08/2014

Chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2014

Localisation du projet à Givenchy-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE142 AE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givenchy-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62371
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Locaux	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	110 m²	110 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOM POUCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 800262941
SIRET: 80026294100019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2013
Localisation: LIEVIN (62800)

Autres dossiers de TOM POUCE

PC n°0625101400020 Commencé

132 Rue Jules Guesde

Nouvelle construction

17 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623711400009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Rue De La Republique, à Givenchy-en-Gohelle (62580).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TOM POUCE et accordée le 10 août 2014.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2014, ouverture de chantier le 10 août 2014, achèvement déclaré le 28 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623711400009, déposé en mairie de Givenchy-en-Gohelle.

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PC n°0623711200012 Logement Terminé

105 Rue Leon Degreaux

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Travaux sur construction existante

26 mars 2013 1 851 m² terrain

PC n°0623711300006 Locaux Commencé

Rue De L Egalite

Givenchy-en-Gohelle (62580)

Nouvelle construction

11 juil. 2013 298 m² SDP COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE

PC n°0623711300007 Logement Commencé

18 Rue Jean Jacques Rousseau

Givenchy-en-Gohelle (62580)

Nouvelle construction

10 sept. 2013 123 m² SDP

PC n°0623711400008 Logement Annulé

Givenchy-en-Gohelle (62580)

Nouvelle construction

30 août 2014 486 m² SDP COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

PC n°0623711400009 Logement Annulé

Givenchy-en-Gohelle (62580)

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30 août 2014 586 m² SDP COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

PC n°0623711400007 Logement Annulé

Givenchy-en-Gohelle (62580)

Nouvelle construction

09 oct. 2014 592 m² SDP COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

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