Permis de construire n° 0623642100008 à Fruges pour 252 m² de logement, 9 Rue Des Casernes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 0623642100008
Demandeur
SCI LA CASERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623642100008 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé 9 Rue Des Casernes. La demande émane de SCI LA CASERNE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fruges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Locaux | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | -139 m² | 0 m² |
| Total | 139 m² | 113 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 113 m² | 252 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CASERNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794307769
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AZINCOURT (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623642100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |