Permis de construire Mixte N° 0623641600005

Permis de construire n° 0623641600005 à Fruges pour 366 m² de logement et locaux, 25 Rue De Saint Omer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 0623641600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De Saint Omer, le permis de construire n° 0623641600005 a été délivré le 5 septembre 2016 à Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA121, AA122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fruges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Fruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA121 AA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Locaux 571 m² 0 m² 29 m² 5 m² 366 m² -342 m² 229 m²
Total 571 m² 0 m² 366 m² 5 m² 366 m² -5 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 571 m² 0 m² 29 m² 5 m² 366 m² -342 m² 229 m²
dont Hôtels 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² -337 m² 0 m²
Total locaux 571 m² 0 m² 29 m² 5 m² 366 m² -342 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUPELLE-VIEILLE (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623641600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue De Saint Omer, à Fruges (62310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623641600005, déposé en mairie de Fruges.

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