Permis de construire n° 0623641400011 à Fruges pour 140 m² de logement, Domaine Louis Boudenoot Lot N 68
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 0623641400011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623641400011, délivré le 28 octobre 2014 à Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Domaine Louis Boudenoot Lot N 68.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD184. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2015
Achèvement (DAACT)
09/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N 68
Territoires administratifs
- Commune
- Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRUGES (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623641400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 17/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |