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Permis de construire Locaux N° 0623641400009

Permis de construire à Fruges pour 133 m² de locaux - 22 Rue Du Bat L Eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Bat L Eau, Fruges (62310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD et accordé le 13 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623641400009, instruit par la commune de Fruges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 0623641400009

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0623641400009, délivré le 13 novembre 2014 à Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Du Bat L Eau, Fruges (62310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL17.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 912 m²

Surface existante avant

2 335 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

18/03/2016

Autorisation

13/11/2014

Chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Localisation du projet à Fruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 335 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	2 468 m²
Total	2 335 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 335 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	2 468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Voir les 215 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 661750067
SIRET: 66175006700117
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623641400009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Bat L Eau, Fruges (62310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD et accordé le 13 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623641400009, instruit par la commune de Fruges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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