Permis de construire à Fruges pour 2 468 m² de locaux - 22 Rue Du Bat L Eau
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 13 novembre 2014 · Dossier PC n° 0623641400009 · Demandeur : HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0623641400009, délivré le 13 novembre 2014 à Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Du Bat L Eau, Fruges (62310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL17.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fruges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 335 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 468 m² |
| Total | 2 335 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 468 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 335 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 22
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623641400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62364 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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