Permis de construire à Fruges pour 535 m² de locaux - 597 Zi De La Petite Dimerie La Croix Des Fees
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2014
Dossier PC n° 0623641400008
Demandeur
SCI DES FOSSETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0623641400008, délivré le 18 octobre 2014 à Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 597 Zi De La Petite Dimerie La Croix Des Fees, Fruges (62310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES FOSSETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 171 m² en bureaux, 364 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C597.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.
Autorisation
18 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Fruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Des Fees
Territoires administratifs
- Commune
- Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FOSSETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803912245
- SIRET
- 80391224500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUDINCTHUN (62560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623641400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 18/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |