Permis de construire n° 0623622600001 à Frévillers pour 2 667 m² de locaux, 3 Rue Basse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PC n° 0623622600001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623622600001, délivré le 5 août 2026 à Frévillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Basse. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUEZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 667 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZC32, ZC33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frévillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frévillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frévillers Code postal 62127 Identifiant INSEE 62362
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² | 2 667 m² |
| Total | 0 m² | 2 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² | 2 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² | 2 667 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² | 2 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529155418
- SIRET
- 52915541800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FREVILLERS (62127)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623622600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |