Permis de construire n° 0623621400002 à Frévillers pour 388 m² de locaux, 3 Rue Basse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 0623621400002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frévillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623621400002 a été délivré le 4 février 2015, pour un projet situé 3 Rue Basse. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUEZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B420, B421, B422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frévillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frévillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frévillers Code postal 62127 Identifiant INSEE 62362
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 3 362 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 3 750 m² |
| Total | 3 522 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 3 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 362 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 3 750 m² |
| Total locaux | 3 362 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 3 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529155418
- SIRET
- 52915541800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FREVILLERS (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623621400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |