Permis de construire Locaux N° 0623622300001

Permis de construire n° 0623622300001 à Frévillers pour 159 m² de locaux, 9 Rue Basse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 0623622300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2023 à Frévillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623622300001 porte sur un projet situé 9 Rue Basse.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B440, B441, B621. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frévillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 848 m²

Surface existante avant

3 605 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

3 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frévillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B440 B441 B621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frévillers Code postal 62127 Identifiant INSEE 62362
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 195 m²
Locaux 3 454 m² 0 m² 115 m² 105 m² 115 m² -105 m² 3 349 m²
Total 3 605 m² 44 m² 115 m² 105 m² 115 m² -61 m² 3 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 454 m² 0 m² 115 m² 105 m² 115 m² -105 m² 3 349 m²
Total locaux 3 454 m² 0 m² 115 m² 105 m² 115 m² -105 m² 3 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEVIN (62800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623622300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 848 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Basse, à Frévillers (62127).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623622300001, déposé en mairie de Frévillers.

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