Permis de construire n° 0623621500003 à Frévillers pour 898 m² de locaux, 3 Square Richard Pruvost
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 0623621500003
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frévillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623621500003 a été délivré le 5 novembre 2015, pour un projet situé 3 Square Richard Pruvost. DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC300, ZD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frévillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frévillers
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frévillers Code postal 62127 Identifiant INSEE 62362
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 543 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 7 441 m² |
| Total | 6 543 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 7 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 290 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 2 188 m² |
| Équipements publics | 5 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 253 m² |
| Total locaux | 6 543 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 7 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226200012
- SIRET
- 22620001200954
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623621500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |