Permis de construire à Fressin pour 172 m² de locaux - 33 Rue De Lombardie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 0623591900008
Demandeur
COMMUNE DE FRESSIN
Cette page présente le permis de construire n° 0623591900008, délivré le 29 janvier 2020 à Fressin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue De Lombardie, Fressin (62140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESSIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D964, D1310.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Durée du chantier
4 mois 30 jours
Délai total
11 mois 2 jours
Localisation du projet à Fressin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fressin Code postal 62140 Identifiant INSEE 62359
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 172 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 140 m² | 730 m² |
| Total | 590 m² | 172 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 140 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 590 m² | 172 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 140 m² | 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203596
- SIRET
- 21620359600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRESSIN (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623591900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |