Permis de construire n° 0623591800002 à Fressin pour 874 m² de locaux, Rue De L' Hermitage
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 0623591800002
Demandeur
CONSTANT LEMAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2018 à Fressin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623591800002 porte sur un projet situé Rue De L' Hermitage. Le demandeur déclaré est CONSTANT LEMAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A85, A84, A89. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Fressin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fressin Code postal 62310 Identifiant INSEE 62359
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Locaux | 874 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 748 m² |
| Total | 1 025 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 874 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 748 m² |
| Total locaux | 874 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTANT LEMAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790121909
- SIRET
- 79012190900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FRESSIN (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623591800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |