Permis de construire Locaux N° 0623592000002

Permis de construire à Fressin pour 398 m² de locaux - 43 Rue De La Lombardie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 0623592000002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0623592000002, délivré le 25 février 2020 à Fressin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Rue De La Lombardie, Fressin (62140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D556, D560, D561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 899 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/05/2021
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2021

Localisation du projet à Fressin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D556 D560 D561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fressin Code postal 62140 Identifiant INSEE 62359
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 654 m²
Total 256 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 256 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESSIN (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623592000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 15/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Lombardie, Fressin (62140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623592000002, instruit par la commune de Fressin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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