Permis de construire Locaux N° 0623552600002

Permis de construire n° 0623552600002 à Fresnes-lès-Montauban pour 219 m² de locaux, 21 Route Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PC n° 0623552600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623552600002 a été délivré le 13 juillet 2026 à Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Route Nationale.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A223, 0A226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-lès-Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes-lès-Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A223 0A226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-lès-Montauban Code postal 62490 Identifiant INSEE 62355
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 0 m² 219 m² 22 m² 219 m² -22 m² 219 m²
Total 241 m² 0 m² 219 m² 22 m² 219 m² -22 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 241 m² 0 m² 219 m² 22 m² 219 m² -22 m² 219 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 219 m² 22 m² 219 m² -22 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREBIERES (62117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623552600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Route Nationale, à Fresnes-lès-Montauban (62490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623552600002, déposé en mairie de Fresnes-lès-Montauban.

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