Permis de construire Logement N° 0623552500008

Permis de construire n° 0623552500008 à Fresnes-lès-Montauban pour 76 m² de logement, 16 Route Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0623552500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Route Nationale, le permis de construire n° 0623552500008 a été délivré le 13 janvier 2026 à Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A192, A425. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-lès-Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes-lès-Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A192 A425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-lès-Montauban Code postal 62490 Identifiant INSEE 62355
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 226 m²
Total 150 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVIREUIL (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623552500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route Nationale, à Fresnes-lès-Montauban (62490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623552500008, déposé en mairie de Fresnes-lès-Montauban.

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