Permis de construire n° 0623552500004 à Fresnes-lès-Montauban pour 54 m² de locaux, 17 Route Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PC n° 0623552500004
Demandeur
SARL LA FRENAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623552500004 a été délivré le 9 octobre 2025 à Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Route Nationale. Le dossier a été déposé par SARL LA FRENAIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A224, A225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-lès-Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2025
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Fresnes-lès-Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-lès-Montauban Code postal 62490 Identifiant INSEE 62355
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 127 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 181 m² |
| Total | 302 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 181 m² |
| Total locaux | 127 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA FRENAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443593199
- SIRET
- 44359319900013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FRESNES LES MONTAUBAN (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623552500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |