Permis de construire Logement N° 0623542600007

Permis de construire n° 0623542600007 à Frencq pour 112 m² de logement, 20 rue de Witrepin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PC n° 0623542600007

Demandeur

SOCIETE POUR LA MAITRISE D'OEUVRE, ETUDES ET COORDINATION DU BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623542600007 a été délivré le 29 septembre 2026 à Frencq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 rue de Witrepin. La demande émane de SOCIETE POUR LA MAITRISE D'OEUVRE, ETUDES ET COORDINATION DU BATIMENT.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 005 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1067, 0A 1062, 0A 1066, 0A 1061. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Frencq, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 005 m²

Surface existante avant

1 447 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

1 447 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/09/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frencq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1067 0A 1062 0A 1066 0A 1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frencq Code postal 62630 Identifiant INSEE 62354
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 18 005 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 442 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 112 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 466 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 578 m²
Locaux 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 869 m²
Total 1 447 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 869 m²
Total locaux 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 869 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE POUR LA MAITRISE D'OEUVRE, ETUDES ET COORDINATION DU BATIMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-sur-Mer.

Demandeur

SOCIETE POUR LA MAITRISE D'OEUVRE, ETUDES ET COORDINATION DU BATIMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304233042
SIRET
30423304200031
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1975
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623542600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 29/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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