Permis de construire n° 0623542600007 à Frencq pour 112 m² de logement, 20 rue de Witrepin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PC n° 0623542600007
Demandeur
SOCIETE POUR LA MAITRISE D'OEUVRE, ETUDES ET COORDINATION DU BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623542600007 a été délivré le 29 septembre 2026 à Frencq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 rue de Witrepin. La demande émane de SOCIETE POUR LA MAITRISE D'OEUVRE, ETUDES ET COORDINATION DU BATIMENT.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 005 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1067, 0A 1062, 0A 1066, 0A 1061. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Frencq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frencq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frencq Code postal 62630 Identifiant INSEE 62354
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 18 005 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 442 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 112 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 466 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 578 m² |
| Locaux | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 869 m² |
| Total | 1 447 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 869 m² |
| Total locaux | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 869 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE POUR LA MAITRISE D'OEUVRE, ETUDES ET COORDINATION DU BATIMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-sur-Mer.
Demandeur
SOCIETE POUR LA MAITRISE D'OEUVRE, ETUDES ET COORDINATION DU BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304233042
- SIRET
- 30423304200031
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623542600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |