Permis de construire Locaux N° 0623542300002

Permis de construire n° 0623542300002 à Frencq pour 138 m² de locaux, 4 rue de Courteville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 0623542300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frencq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623542300002 a été délivré le 16 juin 2023, pour un projet situé 4 rue de Courteville.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 735 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/11/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 92. Sur la même voie, rue de Courteville, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Frencq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 735 m²

Surface existante avant

2 019 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

2 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
12/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frencq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frencq Code postal 62630 Identifiant INSEE 62354
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 735 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 019 m² à 2 157 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 019 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 157 m²
Total 2 019 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 019 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 157 m²
Total locaux 2 019 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRENCQ (62630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623542300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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