Permis de construire n° 0623542300002 à Frencq pour 138 m² de locaux, 4 rue de Courteville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 0623542300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frencq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623542300002 a été délivré le 16 juin 2023, pour un projet situé 4 rue de Courteville.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 735 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/11/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 92. Sur la même voie, rue de Courteville, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Frencq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Frencq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frencq Code postal 62630 Identifiant INSEE 62354
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 735 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 019 m² à 2 157 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 019 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 157 m² |
| Total | 2 019 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 019 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 157 m² |
| Total locaux | 2 019 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRENCQ (62630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623542300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Courteville à Frencq (62630)
L’autre dossier recensé rue de Courteville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.