Permis de construire à Framecourt pour 1 168 m² de locaux - Route De Flers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 0623522400001
Demandeur
GAEC PREVOST LOCQUET
Cette page présente le permis de construire n° 0623522400001, délivré le 3 juin 2024 à Framecourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Flers, Framecourt (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PREVOST LOCQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA17, ZA18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Localisation du projet à Framecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Framecourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62352
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 2 668 m² |
| Total | 1 500 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 2 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 2 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PREVOST LOCQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413549981
- SIRET
- 41354998100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FRAMECOURT (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623522400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 20/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |