Permis de construire n° 0623521900001 à Framecourt pour 4 197 m² de locaux, Le Buisson Du Prieur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 0623521900001
Demandeur
TERNOIS METHAGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623521900001, délivré le 3 juin 2019 à Framecourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Buisson Du Prieur. Le projet est porté par TERNOIS METHAGRI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Framecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson Du Prieur
Territoires administratifs
- Commune
- Framecourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62352
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 197 m² | 4 197 m² |
| Total | 0 m² | 4 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 197 m² | 4 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 197 m² | 4 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 197 m² | 4 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERNOIS METHAGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842307803
- SIRET
- 84230780300010
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- BOUBERS-SUR-CANCHE (62270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623521900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |