Permis de construire n° 0623521300003 à Framecourt pour 56 m² de locaux, 18 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 0623521300003
Demandeur
GAEC PREVOST LOCQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Principale, le permis de construire n° 0623521300003 a été délivré le 22 août 2013 à Framecourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC PREVOST LOCQUET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A516, A512. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Framecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Framecourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62352
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 56 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | -594 m² | 56 m² |
| Total | 650 m² | 56 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | -594 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 56 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | -594 m² | 56 m² |
| Total locaux | 650 m² | 56 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | -594 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PREVOST LOCQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413549981
- SIRET
- 41354998100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FRAMECOURT (62130)
Autres dossiers de GAEC PREVOST LOCQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623521300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |