Permis de construire Locaux N° 0623512600005

Permis de construire n° 0623512600005 à Fouquières-lès-Lens pour 1 498 m² de locaux, 9 rue Casimir Beugnet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 0623512600005

Demandeur

SCI DANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2026 à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623512600005 porte sur un projet situé 9 rue Casimir Beugnet. Le projet est porté par SCI DANY.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 835 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 313, AL 321, AL 639, AL 654, AL 655, AL 659, AL 661. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Casimir Beugnet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 130 permis de construire et déclarations préalables à Fouquières-lès-Lens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 835 m²

Surface existante avant

8 810 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

9 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/05/2026
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouquières-lès-Lens

Le dossier porte sur 7 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquières-lès-Lens.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 313 AL 321 AL 639 AL 654 AL 655 AL 659 AL 661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouquières-lès-Lens Code postal 62740 Identifiant INSEE 62351
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 835 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol supprimée 600 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 498 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 810 m² à 9 732 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 810 m² 1 498 m² 0 m² 576 m² 0 m² 922 m² 9 732 m²
Total 8 810 m² 1 498 m² 0 m² 576 m² 0 m² 922 m² 9 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 810 m² 1 498 m² 0 m² 576 m² 0 m² 922 m² 9 732 m²
Total locaux 8 810 m² 1 498 m² 0 m² 576 m² 0 m² 922 m² 9 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DANY. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DANY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385064266
SIRET
38506426600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623512600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 14/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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