Déclaration préalable Logement N° 0623512600024

Déclaration préalable n° 0623512600024 à Fouquières-lès-Lens pour 76 m² de logement, 10 Rue Jean Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier DP n° 0623512600024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0623512600024, accordée le 28 juillet 2026 à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Jean Jaures.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB361. L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquières-lès-Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouquières-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouquières-lès-Lens Code postal 62740 Identifiant INSEE 62351
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59493)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623512600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Jean Jaures, à Fouquières-lès-Lens (62740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623512600024, déposé en mairie de Fouquières-lès-Lens.

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