Permis de construire Mixte N° 0623502300008

Permis de construire à Fouquières-lès-Béthune pour 1 250 m² de logement et locaux - La Voie Saint Pry

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 0623502300008

Demandeur

JAMA

Cette page présente le permis de construire n° 0623502300008, délivré le 27 février 2024 à Fouquières-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Voie Saint Pry, Fouquières-lès-Béthune (62232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 627 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 1 205 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA224, ZA225, ZA226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 627 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 250 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouquières-lès-Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA224 ZA225 ZA226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouquières-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62350
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Total 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887509081
SIRET
88750908100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEUVRY (62660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623502300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 627 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Voie Saint Pry, Fouquières-lès-Béthune (62232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAMA et accordé le 27 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 1 205 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623502300008, instruit par la commune de Fouquières-lès-Béthune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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