Déclaration préalable Locaux N° 0623502500006

Déclaration préalable à Fouquières-lès-Béthune pour 2 m² de locaux - Le Prieure De Saint Pry

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier DP n° 0623502500006

Demandeur

LE GALLOIS SARL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0623502500006, accordée le 14 mai 2025 à Fouquières-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Prieure De Saint Pry, Fouquières-lès-Béthune (62232). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE GALLOIS SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 111 m²

Surface existante avant

1 441 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouquières-lès-Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouquières-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62350
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 441 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 443 m²
Total 1 441 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 441 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GALLOIS SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394062442
SIRET
39406244200030
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
FACHES THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623502500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Prieure De Saint Pry, Fouquières-lès-Béthune (62232).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE GALLOIS SARL et accordée le 14 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623502500006, instruit par la commune de Fouquières-lès-Béthune.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fouquières-lès-Béthune

Autres types d'autorisations à Fouquières-lès-Béthune