Déclaration préalable Locaux N° 0623502500006

Déclaration préalable n° 0623502500006 à Fouquières-lès-Béthune pour 2 m² de locaux, Le Prieure De Saint Pry

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier DP n° 0623502500006

Demandeur

LE GALLOIS SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fouquières-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623502500006 a été accordée le 14 mai 2025, pour un projet situé Le Prieure De Saint Pry. Le projet est porté par LE GALLOIS SARL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquières-lès-Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 111 m²

Surface existante avant

1 441 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouquières-lès-Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouquières-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62350
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 441 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 443 m²
Total 1 441 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 441 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 443 m²
Total locaux 1 441 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GALLOIS SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394062442
SIRET
39406244200030
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
FACHES THUMESNIL (59155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623502500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 111 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Prieure De Saint Pry, à Fouquières-lès-Béthune (62232).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE GALLOIS SARL et accordé le 14 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623502500006, déposé en mairie de Fouquières-lès-Béthune.

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