Permis d'aménager n° 0623501900003 à Fouquières-lès-Béthune pour un terrain de 15 554 m², La Voie Saint Pry
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PA n° 0623501900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouquières-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623501900003 a été délivré le 1 juillet 2020, pour un projet situé La Voie Saint Pry.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 554 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA224, ZA226, ZA232. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Fouquières-lès-Béthune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouquières-lès-Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouquières-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62350
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623501900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |