Permis de construire Locaux N° 0623502100012

Permis de construire à Fouquières-lès-Béthune pour 4 211 m² de locaux - Avenue Du Prieure Saint Pr

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 0623502100012

Demandeur

STO24 FRA N067

Cette page présente le permis de construire n° 0623502100012, délivré le 7 janvier 2022 à Fouquières-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du Prieure Saint Pr, Fouquières-lès-Béthune (62232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STO24 FRA N067. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 681 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 528 m² en commerce et services, 2 683 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC334, AC339, AC282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 681 m²

Surface créée

4 211 m²

Variation nette

+4 211 m²

Surface totale après

4 211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
05/12/2023
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2025

Localisation du projet à Fouquières-lès-Béthune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC334 AC339 AC282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouquières-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62350
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 211 m² 4 211 m²
Total 0 m² 4 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 211 m² 4 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²
Entrepôt 0 m² 2 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 683 m² 2 683 m²
Total locaux 0 m² 4 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 211 m² 4 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N067

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899032700
SIRET
89903270000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623502100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 05/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Prieure Saint Pr, Fouquières-lès-Béthune (62232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N067 et accordé le 7 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623502100012, instruit par la commune de Fouquières-lès-Béthune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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