Permis de construire Locaux N° 0623502100010

Permis de construire n° 0623502100010 à Fouquières-lès-Béthune pour 412 m² de locaux, Avenue Des Anciens Combatt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 0623502100010

Demandeur

RJP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623502100010 a été délivré le 12 avril 2022 à Fouquières-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Des Anciens Combatt. Le projet est porté par RJP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en habitation et 351 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA49, ZA50, ZA57. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquières-lès-Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 181 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouquières-lès-Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA49 ZA50 ZA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouquières-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62350
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 29 m² 351 m² 0 m² 29 m² 0 m² 322 m² 351 m²
Total 29 m² 412 m² 0 m² 29 m² 0 m² 383 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 351 m² 0 m² 29 m² 0 m² 322 m² 351 m²
dont Bureaux 29 m² 57 m² 0 m² 29 m² 0 m² 28 m² 57 m²
dont Entrepôt 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 29 m² 351 m² 0 m² 29 m² 0 m² 322 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832755383
SIRET
83275538300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
FOUQUIERES-LEZ-BETHUNE (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623502100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Anciens Combatt, à Fouquières-lès-Béthune (62232).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RJP et accordée le 12 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 351 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623502100010, déposé en mairie de Fouquières-lès-Béthune.

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