Permis de construire Logement N° 0623502100011

Permis de construire n° 0623502100011 à Fouquières-lès-Béthune pour 205 m² de logement, 105 Rue Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 0623502100011

Demandeur

SCI LES BASSURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623502100011, délivré le 26 octobre 2021 à Fouquières-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 105 Rue Roger Salengro. Le dossier a été déposé par SCI LES BASSURES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE257, AE259, AE373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquières-lès-Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 741 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouquières-lès-Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE257 AE259 AE373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouquières-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62350
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 231 m²
Total 26 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BASSURES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
323765909
SIRET
32376590900011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
FOUQUIERES-LEZ-BETHUNE (62232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623502100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 105 Rue Roger Salengro, à Fouquières-lès-Béthune (62232).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES BASSURES et accordée le 26 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623502100011, déposé en mairie de Fouquières-lès-Béthune.

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