Permis de construire Logement N° 0623461500003

Permis de construire n° 0623461500003 à Fortel-en-Artois pour 88 m² de logement, Rue De Bonnieres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 0623461500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Bonnieres, le permis de construire n° 0623461500003 a été délivré le 26 janvier 2016 à Fortel-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fortel-en-Artois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 883 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fortel-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC43 AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fortel-en-Artois Code postal 62270 Identifiant INSEE 62346
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 88 m² 0 m² 29 m² 0 m² 59 m² 88 m²
Total 29 m² 88 m² 0 m² 29 m² 0 m² 59 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REBREUVE-SUR-CANCHE (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623461500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Bonnieres, à Fortel-en-Artois (62270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623461500003, déposé en mairie de Fortel-en-Artois.

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