Permis de construire n° 0623412000001 à Foncquevillers pour 1 749 m² de locaux, 5143 Ferme De La Haye - Rd 6
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 0623412000001
Demandeur
SCEA MULLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623412000001, délivré le 30 juillet 2020 à Foncquevillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5143 Ferme De La Haye - Rd 6. SCEA MULLIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 749 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B854. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncquevillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Foncquevillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foncquevillers Code postal 62111 Identifiant INSEE 62341
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 300 m² | 1 749 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 919 m² | 6 219 m² |
| Total | 5 300 m² | 1 749 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 919 m² | 6 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 300 m² | 1 749 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 919 m² | 6 219 m² |
| Total locaux | 5 300 m² | 1 749 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 919 m² | 6 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MULLIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381506997
- SIRET
- 38150699700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FONCQUEVILLERS (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623412000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |