Permis de construire Locaux N° 0623382100019

Permis de construire n° 0623382100019 à Fleurbaix pour 683 m² de locaux, 128 Rue Louis Bouquet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 17 janvier 2022

Dossier PC n° 0623382100019

Demandeur

EARL DUQUESNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2022 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623382100019 porte sur un projet situé 128 Rue Louis Bouquet. Le demandeur déclaré est EARL DUQUESNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D413, D414, D416. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurbaix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 606 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

2 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fleurbaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D413 D414 D416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 1 440 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 2 123 m²
Total 1 606 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 2 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 440 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 2 123 m²
Total locaux 1 440 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 2 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUQUESNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
408417251
SIRET
40841725100019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
FLEURBAIX (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623382100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 683 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 128 Rue Louis Bouquet, à Fleurbaix (62840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DUQUESNE ; la décision est intervenue le 17 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623382100019, déposé en mairie de Fleurbaix.

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