Permis de construire Locaux N° 0623382100018

Permis de construire n° 0623382100018 à Fleurbaix pour 472 m² de locaux, 28 Rue De La Malassise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2022

Dossier PC n° 0623382100018

Demandeur

WIND BAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue De La Malassise, le permis de construire n° 0623382100018 a été délivré le 5 février 2022 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par WIND BAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurbaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 109 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/02/2022
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Fleurbaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 779 m² 0 m² 472 m² 23 m² 472 m² -23 m² 756 m²
Total 779 m² 0 m² 472 m² 23 m² 472 m² -23 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 779 m² 0 m² 0 m² 23 m² 472 m² -495 m² 284 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total locaux 779 m² 0 m² 472 m² 23 m² 472 m² -23 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WIND BAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820389344
SIRET
82038934400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ANNOEULLIN (59112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623382100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue De La Malassise, à Fleurbaix (62840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par WIND BAT et accordée le 5 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623382100018, déposé en mairie de Fleurbaix.

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