Permis de construire n° 0623381900005 à Fleurbaix pour 980 m² de locaux, 116 Rue Louis Bouquet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 août 2019
Dossier PC n° 0623381900005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 116 Rue Louis Bouquet, le permis de construire n° 0623381900005 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2019 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D671, D594, D384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurbaix.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurbaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 870 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 850 m² |
| Total | 1 020 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 870 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURBAIX (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623381900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |