Permis de construire Locaux N° 0623381800013

Permis de construire n° 0623381800013 à Fleurbaix pour 440 m² de locaux, Za Du Bois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 0623381800013

Demandeur

TIMAA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2018 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623381800013 porte sur un projet situé Za Du Bois. Le projet est porté par TIMAA IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS86, AZ87, AS91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurbaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 990 m²

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

2 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Fleurbaix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AS86 AZ87 AS91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 150 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 590 m²
Total 2 150 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 150 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 590 m²
dont Bureaux 150 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 550 m²
dont Industrie 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 2 150 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMAA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839039898
SIRET
83903989800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623381800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Bois, à Fleurbaix (62840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TIMAA IMMO et accordé le 30 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623381800013, déposé en mairie de Fleurbaix.

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