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Permis de construire Locaux N° 0623381800012

Permis de construire à Fleurbaix pour 937 m² de locaux - 1 Rue Des Bassieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 699 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Bassieres, Fleurbaix (62840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BASSIERES et accordé le 29 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623381800012, instruit par la commune de Fleurbaix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 0623381800012

Demandeur

SCI DES BASSIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0623381800012, délivré le 29 octobre 2018 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Bassieres, Fleurbaix (62840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES BASSIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 699 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en hébergement hôtelier, 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C204, C205, C206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 699 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

937 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fleurbaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C204 C205 C206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Locaux	824 m²	40 m²	897 m²	617 m²	320 m²	1 144 m²
Total	1 144 m²	40 m²	897 m²	617 m²	320 m²	1 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	17 m²	280 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Commerce et services	319 m²	23 m²	617 m²	112 m²	528 m²	847 m²
Agricole et forestier	505 m²	0 m²	0 m²	505 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	824 m²	40 m²	897 m²	617 m²	320 m²	1 144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BASSIERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430362426
SIRET: 43036242600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLEURBAIX (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623381800012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 699 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Bassieres, Fleurbaix (62840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BASSIERES et accordé le 29 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623381800012, instruit par la commune de Fleurbaix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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