Permis de construire Locaux N° 0623381800012

Permis de construire n° 0623381800012 à Fleurbaix pour 640 m² de locaux, 1 Rue Des Bassieres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 0623381800012

Demandeur

SCI DES BASSIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623381800012, délivré le 29 octobre 2018 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Des Bassieres. La demande émane de SCI DES BASSIERES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C204, C205, C206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurbaix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 699 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurbaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C204 C205 C206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Locaux 824 m² 23 m² 617 m² 0 m² 617 m² 23 m² 847 m²
Total 1 144 m² 23 m² 617 m² 0 m² 617 m² 23 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² -505 m² 0 m²
Commerce et services 319 m² 23 m² 617 m² 0 m² 112 m² 528 m² 847 m²
dont Hôtels 0 m² 17 m² 280 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 824 m² 23 m² 617 m² 0 m² 617 m² 23 m² 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BASSIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430362426
SIRET
43036242600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEURBAIX (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623381800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 699 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Bassieres, à Fleurbaix (62840).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES BASSIERES et accordé le 29 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623381800012, déposé en mairie de Fleurbaix.

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