Permis de construire Locaux N° 0623362000006

Permis de construire à Fléchin pour 623 m² de locaux - 20 Rue De La Carnoye

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 0623362000006

Demandeur

DU MOULIN DE LA CARNOYE

Cette page présente le permis de construire n° 0623362000006, délivré le 22 juin 2021 à Fléchin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue De La Carnoye, Fléchin (62960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MOULIN DE LA CARNOYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 503 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en habitation, 473 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK25, ZK53, ZK104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 503 m²

Surface existante avant

5 974 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

6 597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fléchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK25 ZK53 ZK104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fléchin Code postal 62960 Identifiant INSEE 62336
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 329 m²
Locaux 5 795 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 6 268 m²
Total 5 974 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 6 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 795 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 6 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MOULIN DE LA CARNOYE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
429332208
SIRET
42933220800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
FLECHIN (62960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623362000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Carnoye, Fléchin (62960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU MOULIN DE LA CARNOYE et accordé le 22 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 150 m² d'habitation et 473 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623362000006, instruit par la commune de Fléchin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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