Permis de construire n° 06233615O0002 à Fléchin pour 705 m² de locaux, 0020 Rue De La Carnoye
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 06233615O0002
Demandeur
DU MOULIN DE LA CARNOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06233615O0002, délivré le 18 décembre 2015 à Fléchin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0020 Rue De La Carnoye. La demande émane de DU MOULIN DE LA CARNOYE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK10. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléchin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fléchin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléchin Code postal 62960 Identifiant INSEE 62336
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 5 000 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 5 705 m² |
| Total | 5 200 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 5 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 000 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 5 705 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 5 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN DE LA CARNOYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429332208
- SIRET
- 42933220800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FLECHIN (62960)
Autres dossiers de DU MOULIN DE LA CARNOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06233615O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |