Permis de construire n° 0623361900001 à Fléchin pour 453 m² de locaux, Rue Pierre De Boncourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 0623361900001
Demandeur
DE LA PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623361900001 a été délivré le 6 août 2019 à Fléchin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierre De Boncourt. Le projet est porté par DE LA PRAIRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK190, AK191, AK192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fléchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléchin Code postal 62960 Identifiant INSEE 62336
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 760 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 213 m² |
| Total | 1 920 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 760 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 213 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PRAIRIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340169440
- SIRET
- 34016944000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- FLECHIN (62960)
Autres dossiers de DE LA PRAIRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623361900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |