Permis de construire Locaux N° 0623292200004

Permis de construire n° 0623292200004 à Ferques pour 1 192 m² de locaux, Rue Louis Le Senechal

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 0623292200004

Demandeur

CB GREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2023 à Ferques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623292200004 porte sur un projet situé Rue Louis Le Senechal. La demande émane de CB GREEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1159, A1161, A966. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 276 m²

Surface créée

1 192 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1159 A1161 A966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferques Code postal 62250 Identifiant INSEE 62329
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
dont Industrie 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total locaux 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CB GREEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888005857
SIRET
88800585700014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
LEULINGHEN BERNES (62250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623292200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Louis Le Senechal, à Ferques (62250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CB GREEN et accordée le 13 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623292200004, déposé en mairie de Ferques.

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