Permis de construire n° 0623292100012 à Ferques pour 153 m² de logement, Rue Des Ramonettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 0623292100012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2022 à Ferques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623292100012 porte sur un projet situé Rue Des Ramonettes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD55. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ferques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferques Code postal 62250 Identifiant INSEE 62329
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALEMBON (62850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623292100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |