Permis de construire Logement N° 0623292100013

Permis de construire n° 0623292100013 à Ferques pour 2 534 m² de logement, Elinghem

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 0623292100013

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623292100013, délivré le 14 juin 2022 à Ferques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Elinghem. Le projet est porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 9 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 000 m²

Surface créée

2 534 m²

Variation nette

+2 534 m²

Surface totale après

2 534 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferques Code postal 62250 Identifiant INSEE 62329
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 534 m² 2 534 m²
Total 0 m² 2 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 534 m² 2 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 9
Logements collectifs 22
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 9 - - 31
- - 71,0 % 29,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500154
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623292100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (9 individuels, 22 collectifs), pour 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Elinghem, à Ferques (62250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 14 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623292100013, déposé en mairie de Ferques.

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