Le permis de construire n° 0623271300011, délivré le 13 février 2014 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Champs À La Tarte.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Champs À La Tarte, le premier datant de 2014. Le catalogue de Febvin-Palfart compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 436 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Febvin-Palfart

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZN 15. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	30 m²	30 m²	30 m²
dont Industrie	30 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	30 m²	30 m²	30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623271300011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle ZN 15 à Febvin-Palfart (62960)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0623271300012 Locaux Autorisé

Les Champs À La Tarte

Parcelle ZN 15 à Febvin-Palfart (62960)

Nouvelle construction

13/02/2014 30 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, Les Champs À La Tarte à Febvin-Palfart (62960)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Champs À La Tarte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0623271300012 Locaux Autorisé

Les Champs À La Tarte

Febvin-Palfart (62960)

Nouvelle construction

13/02/2014 30 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Febvin-Palfart

PC n°0623271300004 Logement Commencé

rue de St-Omer

Febvin-Palfart (62960)

Nouvelle construction

12 oct. 2013 256 m² SDP

PC n°0623271300005 Logement Commencé

rue de la Tiremande

Febvin-Palfart (62960)

Nouvelle construction

02 déc. 2013 145 m² SDP

PC n°0623271300006 Logement Terminé

rue de la Tiremande

Febvin-Palfart (62960)

Nouvelle construction

24 déc. 2013 147 m² SDP

PC n°0623271300012 Locaux Autorisé

Les Champs À La Tarte

Febvin-Palfart (62960)

Nouvelle construction

13 févr. 2014 30 m² SDP

PC n°0623271300008 Logement Terminé

rue de la Tirmande

Febvin-Palfart (62960)

Nouvelle construction

14 févr. 2014 145 m² SDP

PC n°0623271500002 Logement Commencé

7A rue des Pres

Febvin-Palfart (62960)

Nouvelle construction

23 mai 2015 103 m² SDP

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