Permis de construire n° 0623251600004 à Fauquembergues pour 20 m² de locaux, 30 Avenu Rodolphe Huguet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 0623251600004
Demandeur
SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA VALLEE DE LA LYS SUPERIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2016 à Fauquembergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623251600004 porte sur un projet situé 30 Avenu Rodolphe Huguet. SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA VALLEE DE LA LYS SUPERIEURE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC49. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauquembergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fauquembergues
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauquembergues Code postal 62560 Identifiant INSEE 62325
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 260 m² |
| Total | 1 240 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 240 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 260 m² |
| dont Industrie | 1 240 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA VALLEE DE LA LYS SUPERIEURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256200189
- SIRET
- 25620018900023
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FAUQUEMBERGUES (62560)
Autres dossiers de SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA VALLEE DE LA LYS SUPERIEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623251600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |