Permis de construire n° 0623251800002 à Fauquembergues pour 244 m² de locaux, Che Des Petits Bourdons
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 0623251800002
Demandeur
COMMUNE DE FAUQUEMBERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623251800002, délivré le 6 août 2018 à Fauquembergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Che Des Petits Bourdons. COMMUNE DE FAUQUEMBERGUES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauquembergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2018
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fauquembergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauquembergues Code postal 62560 Identifiant INSEE 62325
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 26 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 26 m² | 244 m² |
| Total | 218 m² | 26 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 26 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 26 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 26 m² | 244 m² |
| Total locaux | 218 m² | 26 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 26 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAUQUEMBERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203257
- SIRET
- 21620325700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FAUQUEMBERGUES (62560)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAUQUEMBERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623251800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |